Le marché des jeux en France

Le secteur des jeux en France s’est progressivement structuré autour de trois pôles étroitement contrôlés par la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), le pôle des loteries et des jeux de pronostics sportifs (contrôlé par le ministère chargé du Budget) et le pôle des casinos (contrôlé par le ministère chargé de l’Intérieur).

Cette organisation poursuit deux objectifs :

- la protection de l’ordre public, à la fois pour garantir aux joueurs une offre de jeu sécurisée et pour lutter contre les risques de fraude et de blanchiment, particulièrement sensibles dans ce secteur.

- la protection de l’ordre social, afin de limiter la dépendance au jeu. Ceci passe par l’interdiction absolue de toute offre de jeux à destination des mineurs, même émancipés, par le contrôle du volume de l’offre de jeux disponible sur le marché (notamment par la limitation du nombre des opérateurs) ainsi que par un contrôle étroit de la nature et des caractéristiques des jeux offerts, afin d’en diminuer le caractère addictif. C’est notamment ce qui explique que la part de revenu disponible consacrée au jeu par les français soit inférieure à la moyenne européenne.

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le fort développement du marché des jeux sur Internet en provenance d’opérateurs non autorisés par l’État fragilise l’organisation traditionnelle du secteur des jeux d’argent et de hasard, et ce d’autant plus qu’il ignore les frontières nationales et sectorielles. Il existe environ 25 000 sites de jeux en ligne dans le monde, dont près de 20 % sont francophones. On estime que plus des trois quarts des enjeux misés en France sur Internet le sont sur des sites non autorisés.

Texte intégrale du projet de loi 2010

à télécharger ici ---> Texte de loi

Liste exclusive des sites autorisés par la loi en France du Poker en Ligne

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